J.O. 276 du 27 novembre 2004
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Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Rhône-Alpes
NOR : SANG0423905A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 novembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 190 000 euros (décision modificative no 1).